- contrat de bail à nourriture
- договор о пожизненном содержании
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Bail à nourriture — Droit civil: contrat par lequel l une des parties s engage à nourrir, entretenir et loger le cocontractant sa vie durant contre une rémunération ou l aliénation d un bien ou d un capital … Lexique de Termes Juridiques
bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
BAUX — Le verbe français «bailler» vient du latin bajulare , porter; en bas latin, il signifie «avoir la charge, la disposition d’une chose», puis, en vieux français, «donner quelque chose»: «comme vous baillez des soufflets», dit un personnage de… … Encyclopédie Universelle
Droit Des Contrats Spéciaux En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux … Wikipédia en Français
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